Conditions Générales de Vente

   1.   Généralités 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation, dont le siège social sise 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne (94500) agréée par le Ministère chargé des sports le 20 janvier 2005, ci-après dénommée « FFHM » et d’autre part, par toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la FFHM sur la boutique fédérale ci-après dénommée « l’acheteur ».

   2.   Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la FFHM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique fédérale de la FFHM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers la boutique fédérale implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la FFHM.

La FFHM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

   3.   Informations sur l’achat des droits d’inscription à des événements sportifs

La boutique en ligne propose à l’achat les droits d’inscriptions à des événements sportifs organisées par la FFHM permettant la remise d’un droit de participation à l’acheteur pour chacune des épreuves souscrites, aux conditions déterminées par le règlement de la manifestation concernée.

L’acheteur peut procéder à l’achat des droits d’inscription d’une épreuve à la fois.

Le prix des droits d’inscription est indiqué en euros

La FFHM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Afin de pouvoir valider son inscription à l’épreuve, l’acheteur déclare accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance, le règlement de l’événement concerné, détaillant l’ensemble des conditions d’inscription, en cochant en haut du formulaire d’engagement à l’événement, « oui » à l’onglet suivant : « je reconnais avoir pris connaissance du règlement de l’événement et l’accepter sans réserve ».  

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

A tout moment l’acheteur peut consulter l’état et le détail de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le site de la Boutique en ligne.

L’acheteur pourra retirer son droit de participation directement sur les lieux ainsi qu’aux dates et horaires définis dans le règlement de chaque événement sportif.

Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du règlement.

Aucun transfert d’inscription n’est autorisé pour quelque motif que ce soit.

L’organisation décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation.

L’acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 221-28 du Code de la consommation suivantes :

«  le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…)

De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée».

   4.   Informations sur les produits

La FFHM présente sur sa boutique fédérale les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

La boutique fédérale de la FFHM décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la FFHM ne pourrait être engagée sur ce fait.

Les offres présentées sur la boutique fédérale de la FFHM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la FFHM, sans préjudice des dispositions de l'article 12.

   5.   Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des éventuels frais de transport applicables au jour de la commande.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes, distributeurs et de la FFHM.

Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur internet lors du paiement en ligne.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre d’articles commandés pour les livraisons en France métropolitaine, les départements d’outre-mer et territoire d’outre-mer :

- 3 euros exclusivement pour les articles suivis d’une étoile (*) achetés à l’unité,

- 7 euros pour toutes les autres commandes.

Pour les livraisons dans les pays étrangers, les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

   6.   Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la FFHM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

   7.   Modes de prise de Commande 

L'acheteur peut passer commande auprès de la boutique fédérale de la FFHM soit :

                - par chèque à l’ordre de la FFHM, exclusivement pour les produits,

                - en ligne en une fois par carte bancaire (Visa et Mastercard), paiement sécurisé Sherlock’s par la LCL, à la passation de la commande, pour les produits et les droits d’inscription aux événements sportifs.

Les commandes passées via l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

La FFHM conseille aux clients qui passent une commande de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par la FFHM.

   8.   Modalités de paiement

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

Pour le paiement par chèque, l’acheteur s’engage à envoyer un chèque sous 5 jours ouvrés après validation de sa commande. La commande sera préparée et expédiée une fois le règlement reçu, à défaut, les produits seront remis en vente.

La FFHM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La facture, comprenant le prix de vente des produits et les frais de livraison, sera envoyée avec la livraison du matériel commandé.

   9.   Clause de réserve de propriété

La FFHM conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la FFHM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

   10.   Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au siège de la FFHM (7 rue Roland Martin, 94500 Champigny-sur-Marne) ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts,

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à adressé au siège de la FFHM.

   11.   Échanges ou retours

Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation.

Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles dans leurs emballages d'origine.

Renvoyez le colis en colissimo suivi avec signature.

Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.

Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.

Si vous demandez le remboursement d'un article en retour, veuillez-vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d'un cadeau éventuel auquel vous aviez droit.

Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

   12.   Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

   13.   Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

   14.   Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

   15.   informatiques et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 18 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, l’acheteur devra passer un courrier postal au centre d’information de la Fédération française d’haltérophilie – musculation ; En tout état de cause, l’acheteur veillera à rappeler ses nom, prénom et adresse.